Comité d'action des citoyennes et citoyens de Verdun
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Dernières activités

5e Sommet citoyen de Montréal, du 5 au 7 juin 2009  

  

Campagne de solidarité avec Casabella

Souper citoyen avec le Centre d'écologie urbaine de Montréal

Rassemblement du RCLALQ pour exiger un code du logement provincial

Dans le cadre de la Journée internationale des femmes, animation conjointe du CACV et du Centre des femmes de Verdun autour du "Dossier Noir femmes et logement à Verdun" 

Vous pouvez télécharger une version .pdf du Dossier Noir ICI

     

Manifestation du RCLALQ le 3 février 2009 "Ça prend plus de régisseurs à la Régie du logement!"

Le lancement du Guide sur le logement social et le party de Noël 2008 du CACV

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Prochaines activités


Actualités

Communiqué de presse

Semaine de la dignité des personnes assistées sociales
« La discrimination dans la recherche d’un logement : une réalité » 

Montréal, le 5 mai 2009. Profitant de la semaine de la dignité des personnes assistées sociales, plusieurs regroupements nationaux unissent leur voix pour dénoncer la discrimination lors de la recherche de logement et revendiquer que le gouvernement encadre juridiquement le processus de location. France Emond du Regroupement des comités logement et associations des locataires du Québec explique : « En l’absence de loi pour réglementer toute la période qui précède la signature d’un bail, il est impossible d’assurer le droit d’accès au logement et mettre un terme à la discrimination. »

Cette discrimination peut être directe, refus de louer à des personnes sans emploi, à des familles monoparentales, à des jeunes ou à des personnes immigrantes. Elle peut être également indirecte. Les formulaires de location, par exemple,  sont des outils pour scruter à la loupe la vie des gens. En effet, seuls le nom, le prénom et l’adresse complète sont nécessaires à la location d’un logement.  La cueillette abusive de renseignements personnels permet de faire indirectement ce qui est directement interdit : discriminer et violer le droit au logement des québécois et québécoises.
Ainsi, les personnes assistées sociales et sans-emploi n’échappent pas à la discrimination, puisqu’elles ne peuvent pas fournir de références sur un employeur. Même si leurs habitudes de paiement démontrent leur capacité de payer le loyer, elles sont souvent refusées en raison même de leur condition sociale. En l’absence de législation québécoise, c’est la Commission des droits de la personne et les droits de la jeunesse (CDPDJ) qui intervient en matière de discrimination. Pour Amélie Châteauneuf, porte-parole du Front Commun des Personnes Assistées Sociales du Québec, « il n’est pas étonnant que les gens n’aient pas recours à la CDPDJ, lorsqu’ils sont discriminés pendant la recherche de logement, puisqu’une telle démarche ne leur garantit pas l’obtention du logement convoité». 
Quant aux familles, et notamment celles qui sont monoparentales, la rareté des grands logements (le taux d’inoccupation pour les logements de 3 chambres et + est de 1,3% au Québec) perpétue la discrimination. La situation est encore pire lorsqu’on cherche un grand logement abordable. Les propriétaires ont beau jeu de refuser les familles lorsque plusieurs personnes convoitent le logement.
Chez les jeunes, la recherche d’un logement est plus souvent qu’autrement une course à obstacles. Des intervenantEs du Regroupement des Auberges du cœur trouvent extrêmement décourageante la situation des jeunes qui malgré tous les efforts déployés pour s’en sortir se retrouvent à la rue après s’être vu refuser à de nombreuses reprises l’accès à un logement. Prisonnier de l’image du jeune « à problème », sans emploi stable, sans référence et sans endosseur, l’accès au logement est quasi impossible.
Pour les personnes réfugiées, immigrantes ou sans statut, trouver un logement relève également du défi.  Aux difficultés déjà mentionnées, s’ajoutent le racisme ainsi que la méconnaissance des lois et des pratiques.  Même si cela est illégal, il n’est pas rare de voir des propriétaires exiger des dépôts aux personnes immigrantes. 
  
Avec la crise économique qui sévit et la hausse fulgurante des loyers (27,6% en 8 ans), les organismes communautaires craignent de voir la discrimination prendre de l’ampleur. Aussi, ils pressent le gouvernement d’intervenir dans ce dossier en encadrant juridiquement le processus de location des logements et en interdisant tous les formulaires de demande de location.


Signataires : la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, le Regroupement des Auberges du cœur, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.

Pétition pour l'instauration d'un registre des baux obligatoire

Pétition présentée à l’Assemblée nationale

Nous, soussignéEs, exposons les faits suivants pour demander l’instauration d’un registre des baux obligatoire au Québec.  Attendu que :

* le loyer est la dépense principale d’un ménage locataire,      
* en 2006, 448 840 ménages consacraient plus de 30% de leur revenu pour le loyer,
    
* les loyers ont augmenté de 137$ par mois entre 2000 et 2008, une hausse de 27,6%,
   
* un  nouveau locataire a le droit de connaître le loyer le plus bas payé au cours des 12 mois précédant le début du bail, 
      
* les propriétaires omettent de remplir la ‘section G’ du bail, laquelle précise le prix du loyer et les autres conditions du bail,
   
* il n’existe aucune sanction envers les propriétaires qui ne se conforment pas à cette obligation,
   
* les locataires ont le droit de contester une hausse abusive de loyer lors de la signature d’un bail,
   
* les locataires ne disposent pas de l’information nécessaire pour se prévaloir du droit à faire fixer le loyer à la Régie du logement,

Nous,  les personnes soussignées, demandons à l’Assemblée nationale d’instaurer un registre des baux obligatoire. Un tel registre permettrait aux locataires de consulter le prix des loyers. Les locataires bénéficieraient ainsi des informations nécessaires pour entreprendre les recours prévus par la loi en cas de hausses abusives du loyer.

pour signer la pétition, suivre le lien suivant: http://www.rclalq.qc.ca/index.php?perma=1233153029

le 26 janvier 2009 - Le RCLALQ invite les locataires à refuser les hausses abusives de loyer!
(Communiqué du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec)

MONTREAL, le 26 janv. /CNW Telbec/ - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les locataires à examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices publiés aujourd'hui par la Régie du logement, et à refuser toute hausse jugée abusive après évaluation. Le RCLALQ réitère qu'il n'existe aucun véritable contrôle des loyers au Québec et déplore que seulement 1% des loyers soit fixé par la Régie du logement.

Outre le taux d'ajustement de la Régie (0,6% pour un logement non chauffé, 0,8% pour un logement chauffé à l'électricité, 1,8% pour un logement chauffé au gaz, 5,1% pour un logement chauffé au mazout), les locataires doivent connaître la variation des taxes foncières et le montant des réparations effectuées dans le logement et/ou l'immeuble pour être en mesure d'évaluer avec plus de précision le caractère abusif ou non de l'augmentation. Rappelons que les locataires disposent d'un mois après la réception de l'avis du propriétaire pour refuser une augmentation de loyer ou toute autre modification au bail. L'exercice de ce droit permet au locataire qui refuse une hausse de loyer de renouveler son bail. En dernière instance, il reviendra au Tribunal de la Régie du logement de fixer le loyer. Le RCLALQ invite les locataires à communiquer avec leur comité logement afin d'être soutenus dans leurs démarches (les coordonnées des comités logement sont disponibles en ligne www.rclalq.qc.ca)

Selon la Régie du logement, les locataires et les propriétaires sont libres de s'entendre sur une hausse de loyer satisfaisante pour les deux parties. Pourtant, un bref examen de la grille de calcul mise à la disposition du public par la Régie du logement révèle que les locataires sont nettement désavantagés. En effet, la méthode de fixation mise de l'avant par la Régie du logement exige de connaître des données sur l'immeuble auxquelles les locataires n'ont pas accès, comme les dépenses d'exploitation. "Non seulement, tout le fardeau du contrôle des loyers repose sur les épaules des locataires, déplore France Emond, porte-parole du RCLALQ, mais en plus les locataires ne disposent pas de toute l'information nécessaire pour estimer correctement la hausse demandée."

C'est pas parce que nos loyers sont chers que nos logements sont en bon état.

(Lire la suite sur le site du RCLALQ)

le 15 janvier 2009 - Les loyers augmentent démesurément pendant que la crise du logement perdure
(Communiqué du Comité d'action des citoyennes et citoyens de Verdun)

Entre 2007 et 2008, c’est le Sud-Ouest et Verdun qui ont essuyé les augmentations de loyer les plus importantes sur l’Île de Montréal. Selon la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), la hausse moyenne des loyers a été de 57$.  Cette augmentation faramineuse est disproportionnée par rapport à la moyenne montréalaise qui a cru de 7$.  Selon les taux publiés par la Régie du logement en 2008, un logement moyen à Verdun de 538$, chauffé par le propriétaire, aurait pu être augmenté de 7$. Nous doutons que la différence provienne uniquement des hausses de taxes foncières et des réparations exécutées dans les logis.  

De 2004 à 2008, les coûts des loyers de trois chambres à coucher ont grimpé de 160$ par mois, ce qui équivaut à une croissance de 28,9%.  Sachant qu’en 2007, le taux d’inoccupation de cette catégorie de logement était de 0,1%, il est tout à fait légitime de se demander si certains propriétaires n’en ont pas profité pour se remplir les poches. Seuls les locataires de la zone Hochelaga-Maisonneuve ont été confrontés à des hausses similaires à celles de Verdun avec 53$ d’augmentation par mois. L’embourgeoisement, ou gentrification, qu’entraîne la construction de condos dans Verdun comme dans Hochelaga-Maisonneuve expliquerait en partie la hausse des coûts du marché locatif.  Pour paraphraser l’article d’André Noël dans La Presse du 13 décembre dernier, les familles défavorisées finiront-elles par être chassées de leur quartier?      
 

Toujours selon la SCHL, le taux d’inoccupation des logements aurait diminué de 0,6 % sur l’Île-de-Montréal pour se fixer à 2,5%. Avec une baisse de 0,5% pour se chiffrer à 2,3%, le Sud-Ouest et Verdun se classent parmi les zones ayant un taux d’inoccupation parmi les plus bas de l’Île. Plusieurs causes sont évoquées par la SCHL, notamment la forte migration et les perspectives d’emploi favorables. « Nous estimons aussi que les nombreuses conversions en condos qui se pratiquent dans le secteur font des pressions négatives sur le parc de logement locatif. Elles diminuent le bassin de logements disponibles au profit des personnes les plus nanties » dénonce Dolorès Durbau, présidente du CACV.  
       

L’état actuel du marché locatif à verdun et les abus perpétrés par certains propriétaires justifient amplement nos revendications pour un meilleur contrôle des loyers. Les moyens d’assurer un tel contrôle sont réalisables, tant au plan des ressources budgétaires qu’au plan des ressources techniques.  « Par exemple, l’obligation pour les propriétaires de remplir la section G du bail et la mise en place d’un registre des baux permettraient de contrer les hausses abusives entre deux locataires. La situation est désastreuse, des solutions sont proposées, mais le seul ingrédient manquant à la recette est la volonté politique du gouvernement Charest et de la ministre Normandeau » déplore Chantal Lamarre, directrice du CACV.  

15 octobre 2008 - Le FRAPRU réagit aux résultats électoraux : la bataille contre les politiques conservatrices doit se poursuivre
(Communiqué du Front d'action populaire en réaménagement urbain)

Réagissant à la réélection de Stephen Harper à la tête d'un gouvernement minoritaire, le Front d'action populaire en réaménagement urbain a souhaité que le vaste mouvement d'opposition aux idées et aux politiques conservatrices qui a vu le jour durant la campagne électorale se poursuive. Le FRAPRU estime en effet que la résistance concertée des milieux culturels, environnementaux, syndicaux, féministes et communautaires à la perspective d'un gouvernement conservateur majoritaire a joué un rôle dans le recul marqué de ce parti au Québec.

Le FRAPRU dit par ailleurs espérer que Stephen Harper prendra note non seulement qu'il est à nouveau à la tête d'un gouvernement minoritaire, mais surtout qu'il n'a reçu l'appui que de moins de 23 % des électeurs inscrits au Canada, ce pourcentage baissant à 13 % au Québec.

(lire la suite sur le site du FRAPRU )


6 octobre - Journée mondiale de l'habitat : C'est pas parce que nos loyers sont chers que nos logements sont en bon état!
(communiqué du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec)

Montréal, le 6 octobre 2008. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) profite de la Journée mondiale de l'habitat pour livrer son analyse sur le coût des loyers et l'état des logements.

Des coûts de loyers élevés et des conditions de logement inférieures aux normes

En juin 2008, l'Institut de recherche et d'informations socio-économique (IRIS) publiait une note montrant que la « crise » du logement avait eu pour effet la hausse accélérée des loyers : le coût d'un logement de deux chambres à coucher au Québec a ainsi augmenté de $137 entre 2000 et 2008, soit une hausse de 27,6 %. « Force est de constater que le contrôle des loyers est inopérant. Un registre des baux permettrait d'endiguer de telles hausses lors de la relocation des logements » précise Nicole Dionne du Bureau d'animation et information logement (BAIL) de Québec.

(lire la suite sur le site du RCLALQ )



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